Optimisation fiscale du médecin libéral
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Qu’est-ce que la fiscalité du médecin libéral ?
L’exercice de la médecine en libéral est soumis à une fiscalité particulière qui dépend du mode d’exercice choisi. En règle générale, les revenus perçus par un médecin libéral sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, lorsque le médecin exerce sous forme sociétaire, l’imposition peut relever de l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui ouvre la voie à des stratégies d’optimisation fiscale.
Outre l’imposition des revenus, la fiscalité du médecin libéral inclut également les charges sociales qui représentent une part significative du coût fiscal global. De plus, la détention et l’exploitation d’un cabinet médical peuvent entraîner des implications fiscales en matière de TVA, de taxe foncière et d’amortissement des investissements.
Comment optimiser la fiscalité d’un médecin libéral ?
Il existe plusieurs leviers permettant de structurer l’activité d’un médecin libéral afin de réduire sa pression fiscale tout en préservant son patrimoine et en optimisant sa trésorerie.
Les différentes possibilités d’optimisation fiscale pour les médecins libéraux
1. Exercer sous forme sociétaire : la SEL pour un cadre fiscal avantageux
La création d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) permet au médecin de déplacer l’imposition de son activité de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette structuration présente plusieurs avantages :
- Taux d’imposition réduit (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices, puis 25 %)
- Capacité à lisser la rémunération et à maîtriser l’assiette des charges sociales
- Possibilité de capitaliser au sein de la société pour réinvestir
2. Utiliser une SPFPL pour détenir les parts de la SEL
La constitution d’une Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) permet de détenir les parts de la SEL et d’optimiser la gestion du patrimoine professionnel. Ce montage offre plusieurs bénéfices :
- Possibilité de financement des parts sociales via un emprunt déductible
- Optimisation de la fiscalité des dividendes via l’IS
- Anticipation de la transmission de l’activité
3. Acquisition d’immobilier d’entreprise : SCI et location à la SEL
L’acquisition des locaux professionnels par une Société Civile Immobilière (SCI) permet d’optimiser la gestion patrimoniale et fiscale du médecin libéral. En louant les locaux à la SEL, plusieurs avantages se dégagent :
- Déduction des loyers pour la SEL
- Constitution d’un patrimoine immobilier en dehors de l’activité professionnelle
- Optimisation de la transmission patrimoniale via des donations progressives
4. Optimisation des charges et dispositifs d’épargne retraite
L’utilisation des dispositifs d’épargne retraite tels que le Plan d’Épargne Retraite (PER) ou le contrat Madelin permet de réduire l’assiette imposable tout en préparant l’avenir.
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