La structuration de l’activité libérale
FISCALIB AVOCATS
Le comparatif fiscal
Exercice en direct : BNC
Ce mode d’exercice est à priori simple : l’exploitant est directement taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur les revenus tirés de son activité. Des difficultés peuvent néanmoins se poser sur la déductibilité de certaines charges ou en cas de contrôles fiscaux.
Structuration basique : la SEL à l’IS
Si vous réalisez un chiffre d’affaires dépassant les 150 000 euros, la question de la structuration en SEL se pose. Les avantages sont nombreux : IS à 15% jusqu’à 42 500 euros et 25% au-delà, déduction du salaire du dirigeant, report des déficits. S’ajoute la possibilité de s’associer avec d’autres professionnels.
La structuration via une holding à l’IS
L’intégration d’une holding est une étape supérieure par rapport à la structuration en SEL. Cette structuration permet de déduire davantage de charge via l’effet levier du LBO et de procéder à la constitution d’un patrimoine moins fiscalisé. Il s’agit également d’un outil de transmission efficace.
Les structurations d’envergure
Notre Cabinet propose également sur demande des structurations de plus grande envergure ayant vocation à accueillir un nombre important d’associés et notamment la création de Société d’Exercice en Participation pour les Professions Libérales.
Les schémas de structuration
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